Documents et textes officiels

Dans le cadre des investissements municipaux de la ville de Djougou, des projets de voirie et d’assainissement ont été planifiés sur des emprises déjà identifiées. Toutefois, les études techniques ont été réalisées sur la base des standards des projets Asphaltage, sans tenir suffisamment compte des emprises réellement disponibles sur le terrain.
Cette situation a entraîné des écarts entre les données techniques utilisées pour élaborer les Plans d’Actions de Réinstallation et de Compensation (PARC) et les réalités constatées sur le terrain lors de la délimitation des emprises par les entreprises chargées des travaux.
L’actualisation du PARC vise donc à mettre en cohérence les données du rapport initial avec les données réelles du terrain, afin de mieux prendre en compte les impacts liés aux travaux de voirie et de réseaux divers des investissements municipaux de la ville de Djougou.

Conformément à l’exigence des textes de la décentration, la commune élabore à la suite de son budget, le Plan Annuel de Travail. Ce document est l’opérationnalisation du budget exercice 2023.

Conformément à l’exigence des textes de la décentration, la commune élabore à la suite de son Plan de Développement Communal, le Plan Annuel de Développement. Ce document est la tranche annuelle du PDC.